- Avis enquête publique -
La modification n°2 du PluiH et Plui valant Scot sera procédée en cours de l’année 2022.
Vous souhaitez demander une modifications d’urbanisme, veuillez la transmettre à la mairie de Saint Pierre la Garenne avant le mercredi 24 novembre 2021
Prochainement la réponse de l'enquête publique sera diffusée par la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.
3.09.2021: Rapport du commissaire-enquêteur ainsi que les conclusions concernant l'enquête publique
sur l'institution des servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site d'exploitation de la Société SYNGENTA.
sur l'institution des servitudes d'utilité publique sur des parcelles implantées en aval hydraulique du site d'exploitation de la Société SYNGENTA.